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TVA - RESTITUTION
Comment se faire rembourser la TVA facturée en trop ?
Vous avez facturé trop de TVA sur certaines ventes ou certains services. Que devez-vous faire pour récupérer la partie indue ? Établir une note de crédit pour votre client et lui rembourser l’excédent ? Plus...
TVA
De la TVA à payer après un contrôle, mais aussi un crédit d’impôt TVA...
Si un contrôle débouche sur un supplément de TVA à payer, il s’y ajoutera un intérêt de retard. Mais comment le calculer s’il y a par ailleurs aussi un crédit d’impôt TVA ? Bonne nouvelle à ce sujet, après un arrêt de la Cour de cassation du 22 décembre 2022 ! Plus...
TVA - DÉCLARATION
Qu’optimiser pour récupérer votre crédit d’impôt TVA ?
En fin d’année, un crédit d’impôt doit être bien moins élevé qu’en cours d’année pour pouvoir en obtenir le remboursement. Faisons le point, car les seuils à atteindre n’ont-ils pas été récemment modifiés ? Et puis, en cette fin d’année, comment optimiser l’une ou l’autre chose pour assurer ce remboursement ? Plus...
TVA - DÉCLARATION
Toujours intéressants, ces délais durant les mois d’été ?
Normalement, la prochaine déclaration TVA est à déposer au plus tard le 20 juillet, mais en 2021 aussi, comme les autres années, le fisc accorde des délais durant l’été. Voyons ce qu’il en est et s’il est toujours intéressant d’y recourir... Plus...
TVA - PAIEMENT
Un coup de pouce de crise
Si vous avez dur, vu la crise, à payer votre TVA, vous pouvez obtenir un délai de paiement sans pénalité et avec moins d’intérêts. Voyons-en les modalités. Plus...
TVA
Ne laissez pas passer l’occasion…
En fin d’année, votre crédit d’impôt TVA doit être bien moindre pour que vous puissiez en obtenir le remboursement. À quoi prêter toutefois attention ? Plus...
TVA
Et qu’en est-il s’il annule ?
Quand un client annule sa commande, qu’advient-il de la TVA relative à l’acompte qu’il a payé ? Le ministre l’a précisé il y a peu. A quoi faut-il être attentif ? Plus...
ACTUALITé
Je serais donc responsable ?
Depuis peu, le fisc pourrait vous demander de payer vous-même la TVA de votre société. Est-ce aussi sérieux qu’il y paraît au premier abord ? Plus...