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SOCIÉTÉ - CONSTITUTION

Éviter la responsabilité des fondateurs  ?

Votre fils ou fille veut constituer une SRL et vous demande d’en devenir un actionnaire. Que faire en pareil cas, et quelle responsabilité encourez-vous ? Plus...

SOCIÉTÉ - CONSTITUTION

Éviter de préférence la responsabilité des fondateurs...

Quelques amis veulent constituer une SRL (le successeur de la SPRL) et demandent votre participation. Vous voulez bien les y aider, mais sans avoir à vous soucier de la «responsabilité des fondateurs». Est-ce possible ? Plus...

SOCIÉTÉ - CAPITAL

Du Pr M à payer pour en retirer à nouveau ces réserves ?

Si votre SPRL vous a distribué des réserves en 2013 ou 2014 et que vous les avez réincorporées à son capital, vous pouvez les en retirer depuis 2018, sans impôt à payer, en réduisant ce capital. Depuis 2018, un précompte mobilier (Pr M) est toutefois aussi dû sur une réduction de capital. N’est-ce donc plus avantageux ? Plus...

SOCIÉTÉ - RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS

Quelles seront les règles contraignantes dès le 01.01.2020 ?

Vous avez jusqu’au 01.01.2024 pour adapter votre SPRL existante au nouveau droit des sociétés, mais certaines règles «contraignantes» s’appliqueront dès le 01.01.2020. «Quelles sont-elles ?», nous a demandé un abonné. Plus...

FISCALITÉ - RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ

Augmenter le capital avant la fin de l’année ?

Votre comptable vous suggère d’augmenter le capital de votre société avant le 31.12.2018 pour éviter une requalification de l’intérêt de votre C/C. Vous pourriez même vous servir de votre créance en C/C ! Qu’évoque-t-il donc là ? Plus...

SOCIÉTÉ - CAPITAL

Redistribuer à présent ces réserves ?

Depuis le 01.10.2017, une société PME peut redistribuer les réserves qu’elle a distribuées puis réincorporées à son capital en 2013/2014. Comment donc ? Plus...

SOCIÉTÉ - CAPITAL

Attention à ce délai qui vous est laissé !

Plus...

SOCIÉTÉ - AUGMENTATION DE CAPITAL

Un motif fiscal de convertir des réserves en capital ?

Augmenter le capital d’une société, cela peut aussi se faire par une “incorporation de réserves”. Qu’est-ce que cela implique ? Quels en sont les avantages et cela rapporte-t-il aussi quelque chose sur le plan fiscal ? Plus...

FISCALITÉ - SOCIÉTÉ

De l’argent frais pour votre société...

Les chiffres sont là : votre société a besoin d’argent frais. Vous êtes prêt à l’y injecter, mais votre comptable vous incite à le faire par une augmentation de capital plutôt qu’un simple versement acté au c/c. Pourquoi serait-ce mieux ? Plus...

FISCALITé - SOCIéTé

La lui vendre ou la lui apporter ?

Vous menez votre activité en nom personnel et, comme vos revenus de 2007 s’avèrent être fort élevés, vous songez, pour des raisons fiscales, à passer en société. En lui vendant cette activité ou en la lui apportant à titre de capital ? Plus...

Mis à jour le : 03.05.2024

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