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ordre de pertinenceDROIT - BAUX À LOYER
Un renouvellement du bail à de meilleures conditions ?
Vous souhaitez demander un renouvellement du bail commercial de votre magasin à de meilleures conditions. Comment procéder ? Quelles peuvent être les réactions du bailleur et comment les appréhender ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX COMMERCIAUX
Votre bailleur vous met à la porte…
Votre bailleur peut parfois vous mettre à la porte de son immeuble commercial. Récemment, des juges ont prononcé à ce propos deux décisions intéressantes qui peuvent s’avérer importantes pour le locataire que vous êtes… Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
“Vous n’allez pas vous en tirer à si bon compte…”
Si votre bailleur refuse de renouveler votre bail, il doit avoir une bonne raison. Mais certains juges se montraient assez souples et le propriétaire s’en sortait donc souvent à bon compte. La Cour de cassation les a rappelés à l’ordre… Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Là, il n’en coûte que 25 € de droits d’enregistrement...
L’enregistrement du renouvellement de votre bail commercial peut ne vous coûter que 25 € de droits. Quand, au juste ? “Et s’ils font des difficultés pour l’admettre ?”, nous a encore demandé un abonné récemment. Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Pas d’état des lieux, donc pas de dégâts à payer ?
En fin de bail, les “dégâts locatifs” suscitent souvent de vives discussions. Si vous êtes locataire, quand devez-vous les indemniser ? Cela dépend de la date de votre bail. Et dans quelle mesure aussi de l’existence d’un état des lieux ? Plus...
BAUX à LOYER
Ménagez-vous un droit de préemption solide
De nombreux indépendants sont convaincus de jouir d’un droit de préemption “en béton” sur l’immeuble qu’ils louent. Mais le moment venu, ils voient souvent la vente leur passer sous le nez. A quoi être attentif à ce niveau ? Plus...
ACTUALITé - BAUX à LOYER
Quand même la loi vous laisse sur le carreau…
La demande de renouvellement d’un bail commercial est soumise, vous le savez, à des règles strictes. Or, il s’y est encore ajouté une condition voici peu. Voyons à quoi vous montrer attentif pour que votre demande soit correcte. Plus...
BAUX à LOYER
Une erreur dans votre demande de renouvellement…
Vous avez demandé le renouvellement de votre bail commercial. Quinze jours plus tard, vous constatez que votre demande n’est pas complète et donc pas régulière. Etes-vous alors à la rue ou pouvez-vous encore rectifier le tir ? Plus...
