Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDROIT - BAUX À LOYER
Un renouvellement du bail à de meilleures conditions ?
Vous souhaitez demander un renouvellement du bail commercial de votre magasin à de meilleures conditions. Comment procéder ? Quelles peuvent être les réactions du bailleur et comment les appréhender ? Plus...
IMMOBILIER - TRANSFORMATIONS
Transformer l’immeuble que vous louez ?
Vous louez un immeuble, pour votre entreprise ou votre société, dans lequel vous souhaitez faire certaines transformations. Devez-vous pour cela demander l’autorisation du bailleur ? Que pouvez-vous faire si celui-ci s’oppose à votre projet ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX COMMERCIAUX
Le bailleur veut augmenter le loyer après une rénovation
Vous louez un immeuble commercial et votre bailleur vous demande une augmentation du loyer en cours de bail. Le bâtiment a en effet été récemment rénové et, selon lui, sa valeur a ce faisant augmenté. Peut-il agir de la sorte ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
“Vous n’allez pas vous en tirer à si bon compte…”
Si votre bailleur refuse de renouveler votre bail, il doit avoir une bonne raison. Mais certains juges se montraient assez souples et le propriétaire s’en sortait donc souvent à bon compte. La Cour de cassation les a rappelés à l’ordre… Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Là, il n’en coûte que 25 € de droits d’enregistrement...
L’enregistrement du renouvellement de votre bail commercial peut ne vous coûter que 25 € de droits. Quand, au juste ? “Et s’ils font des difficultés pour l’admettre ?”, nous a encore demandé un abonné récemment. Plus...
DROIT - BAUX à LOYER
Une promesse qui engage ?
A l’occasion de travaux de rénovation, votre bailleur vous fait une promesse écrite de renouvellement de votre bail commercial, mais le moment venu où il doit la tenir, il la renie purement et simplement. Ne l’engage-t-elle donc pas ? Plus...
LUI HIER, VOUS DEMAIN - BAUX à LOYER
Impossible dans un bail commercial, non ?
Un collègue louait un entrepôt pour son stock. Soudain, il avait dû vider les lieux dans le mois, sans autre explication. Le bailleur était-il dans son droit, car normalement, il ne peut résilier le bail que tous les 3 ans, non ? Plus...
BAUX à LOYER
Une erreur dans votre demande de renouvellement…
Vous avez demandé le renouvellement de votre bail commercial. Quinze jours plus tard, vous constatez que votre demande n’est pas complète et donc pas régulière. Etes-vous alors à la rue ou pouvez-vous encore rectifier le tir ? Plus...
