Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - DONATION
Il est urgent d’agir pour une déclaration de maintien !
Celui qui a fait des donations par le passé et ne désire pas que les règles du nouveau droit successoral s’y appliquent doit faire établir une «déclaration de maintien» (des anciennes règles) par son notaire avant le 1er septembre 2019. Comment cela se déroule-t-il et quand cela peut-il être utile ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Donner un terrain à bâtir à l’un de vos enfants...
Vous voulez offrir un terrain à bâtir à votre fils pour qu’il puisse par la suite y faire bâtir sa maison avec son épouse. À quels points devez-vous alors être attentif ? Le fait de ne consentir une telle donation qu’à un de vos enfants pose-t-il problème ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE DONATION
Adapter une ancienne donation à la nouvelle situation ?
Vous avez, à l’époque, fait une donation «en avancement d’hoirie» à l’un de vos enfants. La situation ayant changé, vous voulez en faire une donation «hors part». Est-ce possible ? Qu’est-ce qui a changé depuis la nouvelle loi successorale ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE DONATION
Revoir vos donations avant le 1er septembre 2018 ?
Voici quelques années, vous avez donné un appartement à votre fille et des actions de même valeur à votre fils. Le nouveau droit successoral modifie-t-il le rapport de ces donations à votre succession si vous décédez ? Plus...
DROIT - DONATION
Pouvez-vous assortir un don bancaire de conditions ?
Le don bancaire/manuel reste la forme de donation la plus populaire. D’après certains, il présenterait toutefois l’inconvénient de ne pas pouvoir y associer (assez) de conditions. Est-ce exact et y a-t-il des limites à ce niveau ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE DONATION
«Donné, c’est donné» : au niveau fiscal aussi ?
La plupart des donations et dons bancaires constituent une avance sur le futur héritage. Cela signifie qu’au décès du donateur, il faut les «imputer» et éventuellement les «rapporter». Des droits de succession sont-ils alors dus ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE DONATION
Plutôt chacun votre don manuel qu’un don commun !
Un don manuel ou bancaire permet aisément de donner de l’argent à ses enfants. Il faut certes y survivre trois ans, mais même cela peut se résoudre s’il le faut. Et en y songeant dès à présent, cela peut s’avérer fort avantageux… Plus...
DONATION
Un fidéicommis pour un enfant handicapé ?
On recourt de plus en plus à la donation avec clause de fidéicommis de residuo au bénéfice d’enfants handicapés (eux-mêmes sans enfants). Pourquoi est-ce si intéressant et cela nécessite-t-il toujours de recourir à un notaire ? Plus...
DONATION
Obligé d’attendre 3 ans ?
Vous avez donné 50 000 € à votre fils l’an passé et voudriez à présent lui donner p.ex. un terrain. Est-il alors exact que, pour les droits de donation, il vaut mieux attendre 3 ans pour effectuer cette opération ? Plus...
DONATION
Aller trouver un notaire néerlandais ?
Vous voudriez donner p.ex. de l’argent ou des actions à vos enfants et trouvez plus sûr de le faire devant notaire. L’inconvénient, c’est qu’il faut alors payer des droits de donation. N’est-il pas possible d’y échapper ? Plus...
