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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDROIT - BAUX À LOYER
Un renouvellement du bail à de meilleures conditions ?
Vous souhaitez demander un renouvellement du bail commercial de votre magasin à de meilleures conditions. Comment procéder ? Quelles peuvent être les réactions du bailleur et comment les appréhender ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX COMMERCIAUX
Le bailleur veut augmenter le loyer après une rénovation
Vous louez un immeuble commercial et votre bailleur vous demande une augmentation du loyer en cours de bail. Le bâtiment a en effet été récemment rénové et, selon lui, sa valeur a ce faisant augmenté. Peut-il agir de la sorte ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Du vide locatif dans le quartier = une baisse du loyer ?
Vous louez un immeuble commercial dans un quartier confronté subitement à de nombreux étalages vides. Vous trouvez dès lors que votre loyer est en fait trop élevé. Quand pouvez-vous en tirer argument pour payer moins ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX COMMERCIAUX
Votre bailleur vous met à la porte…
Votre bailleur peut parfois vous mettre à la porte de son immeuble commercial. Récemment, des juges ont prononcé à ce propos deux décisions intéressantes qui peuvent s’avérer importantes pour le locataire que vous êtes… Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
“Vous n’allez pas vous en tirer à si bon compte…”
Si votre bailleur refuse de renouveler votre bail, il doit avoir une bonne raison. Mais certains juges se montraient assez souples et le propriétaire s’en sortait donc souvent à bon compte. La Cour de cassation les a rappelés à l’ordre… Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Là, il n’en coûte que 25 € de droits d’enregistrement...
L’enregistrement du renouvellement de votre bail commercial peut ne vous coûter que 25 € de droits. Quand, au juste ? “Et s’ils font des difficultés pour l’admettre ?”, nous a encore demandé un abonné récemment. Plus...
DROIT - BAUX à LOYER
Une promesse qui engage ?
A l’occasion de travaux de rénovation, votre bailleur vous fait une promesse écrite de renouvellement de votre bail commercial, mais le moment venu où il doit la tenir, il la renie purement et simplement. Ne l’engage-t-elle donc pas ? Plus...
ACTUALITé - BAUX à LOYER
Quand même la loi vous laisse sur le carreau…
La demande de renouvellement d’un bail commercial est soumise, vous le savez, à des règles strictes. Or, il s’y est encore ajouté une condition voici peu. Voyons à quoi vous montrer attentif pour que votre demande soit correcte. Plus...
