Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDROIT - CONTRAT DE MARIAGE
Pourquoi faire établir ou modifier un contrat de mariage ?
De récents chiffres de la Fédération du Notariat indiquent que plus de 40 000 contrats de mariage ont été conclus en 2023, dont 26 500 environ pour adapter un régime matrimonial existant. Une telle adaptation pourrait-elle s’avérer utile dans votre cas et, si oui, pourquoi ? Comment procéder dans ce cas ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION
Pour que le conjoint survivant ne manque de rien !
Au décès d’un des conjoints, la loi assure une large protection au survivant, sur le papier tout au moins. En pratique, cela s’avère en effet souvent différent. Pourquoi donc et quelles peuvent être les solutions à envisager ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Saut de génération : quelle méthode choisir ?
«Sauter une génération» à son décès, cela peut se faire de diverses façons. Quelles sont les options et laquelle préférer selon que vous résidez en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Donner un terrain à bâtir à l’un de vos enfants...
Vous voulez offrir un terrain à bâtir à votre fils pour qu’il puisse par la suite y faire bâtir sa maison avec son épouse. À quels points devez-vous alors être attentif ? Le fait de ne consentir une telle donation qu’à un de vos enfants pose-t-il problème ? Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE DONATION
Adapter une ancienne donation à la nouvelle situation ?
Vous avez, à l’époque, fait une donation «en avancement d’hoirie» à l’un de vos enfants. La situation ayant changé, vous voulez en faire une donation «hors part». Est-ce possible ? Qu’est-ce qui a changé depuis la nouvelle loi successorale ? Plus...
DROIT - SUCCESSION
Le nouveau droit successoral et votre testament
La nouvelle loi successorale, en vigueur dès le 01.09.2018, apporte des modifications à la part successorale à laquelle vos enfants ont d’office droit. Avec un impact potentiel sur un testament que vous auriez déjà établi. Voyons cela. Plus...
FISCALITÉ - DROITS DE DONATION
«Donné, c’est donné» : au niveau fiscal aussi ?
La plupart des donations et dons bancaires constituent une avance sur le futur héritage. Cela signifie qu’au décès du donateur, il faut les «imputer» et éventuellement les «rapporter». Des droits de succession sont-ils alors dus ? Plus...
FAMILLE - DONATION
Dénouer votre planification successorale “provisoire”…
Des donations entre époux sont toujours révocables et souvent un outil de planification successorale “provisoire” pour des entreprises et portefeuilles de titres familiaux. S’il y a lieu de les révoquer, comment le faire à bon compte ? Plus...
FISCALITÉ - DONATION
Va pour une donation réciproque au sein d’un couple ?
Pour éviter les droits de succession sur de l’argent, des actions, etc., on conseille souvent à chacun des partenaires au sein d’un couple de se faire une donation de même valeur. Cela fonctionne-t-il et à quelles conditions ? Plus...
FISCALITé - DONATION
Tant que ce n’est pas “hors part”…
Vous voudriez donner 50 000 € à votre fils, sans léser sa sœur, mais tout en ne lui donnant pas encore la même chose dans l’immédiat. Comment être alors sûr qu’elle ne sera pas lésée p.ex. si vous décédez soudainement ? Plus...
