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ordre de pertinenceIMMOBILIER - BAUX À LOYER
L’enregistrement des baux depuis le 1er août 2020
Si vous louez un bâtiment ou le donnez en location, le bail conclu doit le plus souvent être enregistré. Qui doit le faire, le locataire ou le bailleur ? Comment le doit-il ? Quel droit d’enregistrement doit-il payer ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
À quoi être attentif avec un bail de courte durée ?
La plupart des baux de résidence principale actuellement conclus sont, semble-t-il, des contrats de courte durée. Le bail classique de neuf ans ne serait donc plus la norme. À quoi devez-vous être attentif vis-à-vis d’un tel contrat ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Enregistrer désormais tout bail en ligne ?
Un récent arrêté royal prévoit la possibilité d’enregistrer n’importe quel contrat de bail en ligne. Comment au juste ? Êtes-vous désormais tenu de le faire en ligne ou est-ce encore possible d’une autre façon ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Et si vous n’avez pas enregistré le bail ?
Vous avez loué une maison ou un flat pour p.ex. trois ans et voilà que votre locataire vous fait savoir qu’il s’en va, sur-le champ, puisque vous n’avez pas fait enregistrer le contrat. En a-t-il bien le droit ? Un récent arrêt vous éclaire... Plus...
LUI HIER, VOUS DEMAIN - BAUX à LOYER
Impossible dans un bail commercial, non ?
Un collègue louait un entrepôt pour son stock. Soudain, il avait dû vider les lieux dans le mois, sans autre explication. Le bailleur était-il dans son droit, car normalement, il ne peut résilier le bail que tous les 3 ans, non ? Plus...
DROIT
L’indexation d’un loyer de A à Z
Peut-on indexer le loyer de tout bail ? Comment procéder à une indexation correcte ? Et si le bailleur a oublié d’indexer ? Le bailleur peut-il aussi indexer le forfait de charges ? Plus...
