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ordre de pertinenceDROIT - BAUX À LOYER
Un renouvellement du bail à de meilleures conditions ?
Vous souhaitez demander un renouvellement du bail commercial de votre magasin à de meilleures conditions. Comment procéder ? Quelles peuvent être les réactions du bailleur et comment les appréhender ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Fixer une durée minimale dans votre bail commercial ?
L’immeuble commercial que vous voulez louer nécessite pas mal de travaux. Pouvez-vous, si c’est vous qui en supportez les frais, demander la garantie de pouvoir louer le bien pendant une période minimale ? Le bailleur a-t-il la même possibilité ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Enregistrer désormais tout bail en ligne ?
Un récent arrêté royal prévoit la possibilité d’enregistrer n’importe quel contrat de bail en ligne. Comment au juste ? Êtes-vous désormais tenu de le faire en ligne ou est-ce encore possible d’une autre façon ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX COMMERCIAUX
Votre bailleur vous met à la porte…
Votre bailleur peut parfois vous mettre à la porte de son immeuble commercial. Récemment, des juges ont prononcé à ce propos deux décisions intéressantes qui peuvent s’avérer importantes pour le locataire que vous êtes… Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
“Vous n’allez pas vous en tirer à si bon compte…”
Si votre bailleur refuse de renouveler votre bail, il doit avoir une bonne raison. Mais certains juges se montraient assez souples et le propriétaire s’en sortait donc souvent à bon compte. La Cour de cassation les a rappelés à l’ordre… Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Là, il n’en coûte que 25 € de droits d’enregistrement...
L’enregistrement du renouvellement de votre bail commercial peut ne vous coûter que 25 € de droits. Quand, au juste ? “Et s’ils font des difficultés pour l’admettre ?”, nous a encore demandé un abonné récemment. Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Pas d’état des lieux, donc pas de dégâts à payer ?
En fin de bail, les “dégâts locatifs” suscitent souvent de vives discussions. Si vous êtes locataire, quand devez-vous les indemniser ? Cela dépend de la date de votre bail. Et dans quelle mesure aussi de l’existence d’un état des lieux ? Plus...
DROIT - BAUX à LOYER
Une promesse qui engage ?
A l’occasion de travaux de rénovation, votre bailleur vous fait une promesse écrite de renouvellement de votre bail commercial, mais le moment venu où il doit la tenir, il la renie purement et simplement. Ne l’engage-t-elle donc pas ? Plus...
BAUX à LOYER
Une erreur dans votre demande de renouvellement…
Vous avez demandé le renouvellement de votre bail commercial. Quinze jours plus tard, vous constatez que votre demande n’est pas complète et donc pas régulière. Etes-vous alors à la rue ou pouvez-vous encore rectifier le tir ? Plus...
