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REVENUS IMPOSABLES - DIVERS
Imposé sur votre bénéfice réel, plutôt que sur un forfait ?
Un indépendant dépose ses déclarations sur la base d’un forfait, mais le contrôleur veut l’imposer sur ce qu’il estime être ses bénéfices réels (nettement plus élevés). Qu’en a pensé la justice ? Et si c’était l’inverse, et que vous déclariez votre bénéfice réel, puis que le fisc cherchait à le remplacer par un bénéfice forfaitaire ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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