Conseil ajouté le 19 janvier 2021

REVENUS IMPOSABLES - DIVERS

Facturé, donc un revenu imposable ?

Un indépendant avait extrait plusieurs factures envoyées de son chiffre d’affaires car il ne s’attendait plus à les voir payées. Quelques-unes auraient même été purement «pro forma». Qu’en dit la jurisprudence ? D’après l’administration, c’est imposable, mais est-ce exact ?

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Mis à jour le : 15.05.2024

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