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REVENUS DE REMPLACEMENT
Imposable ou non, une indemnité d’invalidité ?
Le fisc avait imposé l’indemnité d’invalidité perçue par un confrère, bien que celui-ci n’ait jamais mis les primes d’assurance dans ses frais professionnels déductibles (mais bien sa société). Alors, qui a finalement eu gain de cause ?
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Mis à jour le : 15.05.2024
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