L’arrivée d’un nouveau régime préférentiel d’imposition des bonis de liquidation des PME avait été annoncée depuis quelque temps et la loi-programme du 19 décembre 2014 (MB du 29.12.2014) l’a instauré. Et il y a aussi la possibilité de bénéficier à terme de dividendes à Pr M réduit.
En quoi consiste au juste ce nouveau régime ? Quand entre-t-il en vigueur ? Qui peut en bénéficier ? Et qu’en est-il si vous avez encore des pertes reportées ?
Qu’implique la condition d’intangibilité ? À quels autres points se montrer attentif ?
L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.