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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
Pourriez-vous admettre des fautes, vu la loi no-fault ?
Grâce à la loi no-fault sur les accidents médicaux, un patient n’a plus à démontrer ipso facto une faute de son prestataire de soins. Pouvez-vous pour autant admettre une éventuelle faute sans plus de problème sur le plan juridique ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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