RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
Une police “responsabilité des administrateurs” se justifie-t-elle (encore) ?
À la fin de l’an passé, certains administrateurs d’institutions financières se retrouvèrent mis sur la sellette. À l’occasion de la liquidation du Holding Communal, le lien avait été explicitement fait avec la possibilité de couvrir le risque ainsi encouru via une police responsabilité des mandataires sociaux/des dirigeants/des administrateurs/D&O (Directors & Officers), les appellations varient. Que couvre une telle police et lesquelles de ses conditions générales faut-il mettre en exergue ?
En l’espèce, le Holding Communal avait résilié sa police de responsabilité des administrateurs peu avant d’être mis en liquidation. Ce timing avait lancé la discussion sur la portée de la couverture de la police. Pouvez-vous résilier sans problème votre police au moment où vous quittez votre société, p.ex. suite à votre départ à la retraite ou à une cession de vos actions ?
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