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RESPONSABILITÉ - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
Plus de dix ans de garantie suite à la crise du coronavirus ?
Un client invoque votre responsabilité décennale pour des travaux commencés il y a onze ans. À partir de quand ce délai commence-t-il exactement à courir ? Votre client peut-il invoquer la crise du coronavirus pour bénéficier d’une garantie plus longue ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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