RÈGLES D’ÉVALUATION
Procédure de la sonnette d’alarme ou justification du maintien des règles d’évaluation de continuité ?
Si vous constatez, lors de l’établissement de vos comptes annuels, que l’actif net de votre société est inférieur à la moitié du capital social, vous devez activer la procédure de la sonnette d’alarme.
Ce que l’on connaît moins, c’est l’obligation de justifier le maintien de l’application des règles d’évaluation de continuité. Quand cette obligation joue-t-elle, en quoi consiste-t-elle concrètement et quelles sont les sanctions si vous ne vous y soumettez pas ?
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