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Conseils recommandés
COMPTE COURANT
Requalification de la distribution d’un compte courant en distribution de dividendes ?
Fin 2023, la Cour d’appel d’Anvers a jugé que le fisc avait requalifié à raison l’apurement d’un compte courant (C/C) d’une personne physique en dividende imposable, en invoquant l’existence d’un abus fiscal (Anvers, 17.10.2023) .
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Devez-vous vraiment vous réunir physiquement pour l’assemblée annuelle ?
Bientôt viendra à nouveau le moment de l’assemblée annuelle de votre SRL. Faut-il vraiment organiser une véritable réunion, ou peut-on tout faire sur papier ?
Les conseils les plus lus
IMPÔTS - COMPTABILITÉ
Déduction des frais de restaurant/de voiture : que prouver ?
Un contrôle fiscal accorde, en général, une attention particulière aux frais de restaurant et de voiture que votre société assume et qu’elle peut déduire (dans une mesure limitée). Que faut-il pouvoir prouver à l’appui de cette déduction et qu’en est-il pour les indemnités kilométriques et de frais de route forfaitaires ?
IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES
Un vélo aux frais de votre société : quel régime fiscal ?
C’est le printemps et une envie de vélo vous reprend, mais vous devriez remplacer le vôtre. Serait-il fiscalement avantageux que votre société l’acquière et le mette à votre disposition ? Et qu’en serait-il vis-à-vis d’un de ses salariés ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ
La voiture électrique de votre SRL rechargée avec vos panneaux ?
Vous circulez avec une voiture électrique de votre société et la rechargez à domicile. Si votre société vous rembourse les frais de recharge, cela vous vaut-il un avantage de toute nature (ATN), en plus de celui de la voiture proprement dite ? Et quid si l’électricité provient en partie de vos panneaux solaires privés ?
Les conseils les plus récents
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ
Voiture de société : un ATN moindre, donc moins de cotisations sociales et de précompte professionnel ?
Si votre société remplace la voiture «polluante» qu’elle met gratuitement à votre disposition par un modèle «écologique», votre avantage de toute nature (ATN) devrait fortement baisser. Et vos cotisations sociales et votre précompte professionnel (Pr P) ?
FISCALITÉ - PLUS-VALUES
Calcul du délai lié à l’imposition de la plus-value immobilière
Un particulier souhaite vendre le bien qu’il a acheté à titre privé en réalisant une belle plus-value. Il se demande si cette plus-value est imposable. Quelles sont les règles exactes ? Quel est le délai à respecter et comment se calcule-t-il ?
DROIT - AVOCAT
Quels frais implique une action en justice ?
Vous n’arrivez pas sortir d’une discussion avec un client ou un fournisseur et voulez porter l’affaire en justice. Quels frais devez-vous vous attendre à devoir supporter ? Pourrez-vous les récupérer si vous finissez par l’emporter ?
RÉPERCUSSION DES FRAIS - FRAIS DE VOITURE
Frais de voiture refacturés : une exception aussi pour la TVA ?
Si votre société refacture des frais de voiture à déduction limitée, elle ne doit pas limiter leur déduction sous certaines conditions. Quid alors de la TVA ?
