Accueil » Conseil : Du neuf pour les informations urbanistiques bruxelloises
RÉGION BRUXELLOISE - URBANISME
Du neuf pour les informations urbanistiques bruxelloises
Depuis le 03.05.2018, les dispositions du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) relatives aux informations urbanistiques en cas de vente ont été modifiées. Qu’est-ce qui a changé exactement ?
Me connecter
M'abonner
L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.
Cherchez dans tous les domaines
Conseils connexes
Mis à jour le : 03.05.2024
Domaines
À propos de…
Contact
Larcier-Intersentia
Tiensesteenweg 306
3000 Louvain
T 0800 39 067
F 0800 39 068
E-mail Service clients
Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA
RPM Bruxelles
TVA BE 0436.181.878