PROCÉDURE DE SONNETTE D’ALARME
Réforme du droit des sociétés : nouvelle procédure de sonnette d’alarme dans la SRL
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) n’apporte aucune modification à la procédure de sonnette d’alarme dans la SA. Par contre, dans le cas de la SRL (l’ancienne SPRL), la procédure a subi une réforme profonde, notamment en raison de la disparition de la notion de capital.
Quelles sont les modifications importantes ? Quand devez-vous désormais appliquer la procédure de sonnette d’alarme ? En quoi consiste-t-elle ? Quelles sont les sanctions en cas de non-application ?
Me connecter
M'abonner
L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.
Cherchez dans tous les domaines
Conseils connexes
Domaines
À propos de…
Contact
Larcier-Intersentia
Tiensesteenweg 306
3000 Louvain
T 0800 39 067
F 0800 39 068
E-mail Service clients
Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA
RPM Bruxelles
TVA BE 0436.181.878