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PREUVE
Un nouveau droit de la preuve depuis le 1er novembre 2020 : quand doit-on l’appliquer ?
Le livre 8 du Code civil relatif au droit de la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Cela fait déjà deux ans ! Il est donc temps d’en rappeler les grands principes. Que contient ce nouveau droit de la preuve ? Qu’est-ce que la charge de la preuve ? Quels sont les modes de preuve ? Et quand les nouvelles règles en matière de preuve sont-elles applicables ?
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Mis à jour le : 03.05.2024
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