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PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Quel réinvestissement pour un bâtiment ?
Si vous vendez un immeuble bâti et voulez étaler l’imposition de la plus-value qui s’en est dégagée, devez-vous réinvestir la valeur vénale du bâtiment ou celle du bâtiment et de son terrain ? Qu’en a dit une récente décision de justice ?
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Mis à jour le : 02.05.2024
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