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PLANNING SUCCESSORAL
Héritiers mineurs : acceptation, jouissance et gestion de leur part dans la succession
Un mineur peut hériter. Vu qu’un mineur est incapable de contracter, il devra être représenté par ses parents. Devez-vous toujours accepter la succession sous bénéfice d’inventaire pour le nom d’un mineur ? Qui bénéficie de la jouissance et de l’administration des biens hérités par un mineur ? Pouvez-vous éviter que les biens d’un héritier mineur ne soient gérés par ses parents, p.ex. si votre enfant est décédé et que vous ne souhaitez pas que la gestion soit confiée à votre belle-fille ou beau-fils ?
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Mis à jour le : 02.05.2024
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