Conseil ajouté le 15 mai 2019

PLANNING SUCCESSORAL

Clause d’attribution optionnelle : n’opter que pour l’usufruit ?

De nombreux couples ont une clause d’attribution optionnelle dans leur contrat de mariage. En cas de décès, le notaire conseille alors souvent au survivant de s’attribuer la pleine propriété du logement familial et, pour le reste, de faire jouer le droit successoral. Est-ce toujours la meilleure solution ?

Comment vous assurer de faire le meilleur choix (sur le plan fiscal) ? Pourquoi «tout en usufruit» est-il souvent une option intéressante pour le survivant ?

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Mis à jour le : 24.05.2019

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