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PLANIFICATION SUCCESSORALE
Attention aux récompenses entre époux
Dans un régime de communauté, les partenaires font souvent des paiements sans vraiment réfléchir aux fonds qui sont utilisés. Quand faut-il à cet égard établir des comptes de récompense entre les époux ? Quelles conventions pouvez-vous déjà prévoir à cet égard ? Quand un compte de récompense permet-il aussi d’économiser des droits de succession ?
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Mis à jour le : 13.05.2024
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