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PLANIFICATION SUCCESSORALE
Apport ou donation ?
Si l’un des partenaires a un patrimoine propre important, il peut être intéressant, dans le cadre d’une planification successorale, d’en apporter certains éléments dans le patrimoine commun. Avec quelles conséquences en cas de rupture ultérieure de la relation ? Une donation entre époux peut-elle parfois constituer une meilleure alternative ? Pourquoi vaut-il alors mieux toujours prévoir une clause de retour ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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