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PLACEMENTS - FISCALITÉ
Annulation de la taxe sur les comptes-titres !
En 2018, la taxe sur les comptes-titres (TCT), due par les personnes titulaires d’un ou de plusieurs comptes-titres, a été introduite à partir de 500 000 €. La Cour constitutionnelle a toutefois récemment jugé que la loi qui a introduit cette taxe est inconstitutionnelle à plusieurs égards. Qu’en est-il et à partir de quand ?
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Mis à jour le : 06.05.2024
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