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Taxe sur les comptes-titres 2.0 : état des lieux après l’arrêt de la Cour constitutionnelle
La taxe de 0,15 % sur les comptes-titres avec un solde moyen dépassant 1 M€ a déjà fait couler beaucoup d’encre. La Cour constitutionnelle s’est récemment prononcée sur la deuxième version de cette taxe. Qu’a-t-elle dit précisément ? À la suite de cet arrêt, quand risquez-vous de vous retrouver dans le viseur des mesures anti-abus ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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