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L’acompte n’a pas été payé, et maintenant ?
Votre client n’a pas payé à temps l’acompte que vous lui aviez demandé. Pouvez-vous alors refuser d’entamer le chantier ? Pouvez-vous considérer le contrat d’entreprise comme résolu (avec paiement d’une indemnité) ou en exiger l’exécution forcée ?
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Mis à jour le : 16.05.2024
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