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Conseil ajouté le 21 février 2012
MAUVAIS PAYEURS - CLAUSE PÉNALE
Ma clause pénale doit être réciproque, dites-vous ?
Récemment, une décision de justice a invalidé la clause pénale d’un collègue, car elle n’était pas “réciproque”. Qu’entend-on par là ? Devriez-vous le cas échéant adapter vos conditions générales ?
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