LOGEMENT FAMILIAL
Logement familial : privé ou en société ? Il n’y a pas que les aspects fiscaux...
Nombreux sont les entrepreneurs qui, pour diverses raisons fiscales et financières, choisissent d’acquérir leur habitation familiale par le biais de leur société.
Qu’en est-il alors de la protection de ce logement, tant à l’égard de vos créanciers qu’entre époux ?
Quelles sont les conséquences sur l’exonération ou le taux réduit applicable au logement familial dans le cadre d’une succession ? Pourriez-vous perdre aussi le taux préférentiel applicable aux transmissions d’entreprises familiales par succession ?
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