INTÉRÊTS
Quand le fisc peut-il rejeter la déduction d’intérêts ?
Comme nous vous l’annoncions dans un précédent numéro, une décision récente a rejeté la déduction des intérêts d’un emprunt contracté pour financer des dividendes, au motif que les intérêts n’auraient pas été payés pour obtenir ou conserver des revenus imposables.
Le rejet d’intérêts pour cette raison est plutôt rare. Sur la base de quelles autres dispositions légales spécifiques le fisc peut-il rejeter la déduction d’intérêts ? La réforme de l’impôt des sociétés y a-t-elle apporté des modifications ? Examinons la question...
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