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IMPÔTS - USUFRUIT
Quid des “transformations” ?
Votre société a acheté (pour des raisons fiscales) l’usufruit d’une habitation pour une période de p.ex. 15 ou 20 ans et vous-même la nue-propriété. Cet usufruit touche à présent tout doucement à sa fin et d’ici quelques années, vous redeviendrez le plein propriétaire du bien, en principe sans contrepartie à payer. Deviendrez-vous aussi “gratuitement” le propriétaire des travaux de transformation faits par votre société dans l’immeuble ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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