Conseil ajouté le 16 mai 2018

IMPÔTS - DIVERS

Taxe sur les comptes-titres : quid en cas d’héritage ou de donation ?

En tant qu’investisseur, quand êtes-vous concerné par la nouvelle taxe sur les comptes-titres ? Quels sont les placements exonérés ?

Comment cette taxe est-elle calculée si vous donnez la nue-propriété d’un compte-titres à vos enfants, ou si vous héritez d’un tel compte avec vos frères et sœurs ? Quelles sont les conséquences sur la taxation de vos propres comptes-titres ?

Dans quels cas la banque retient-elle la taxe, et quand devez-vous la payer spontanément ?

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Mis à jour le : 17.05.2024

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