Conseil ajouté le 27 septembre 2022

IMPÔTS - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Quel ATN pour des panneaux solaires gratuits ?

Votre société paie les panneaux solaires et/ou la batterie domestique de votre habitation. Quel avantage de toute nature (ATN) déclarer dans ce cas ? Est-ce différent selon que vous êtes propriétaire ou locataire de l’habitation ou qu’elle appartient à votre société ? Le ministre des Finances a exposé sa position en réponse à une question parlementaire (QP n° 960, Donné, 24.03.2022) .

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Mis à jour le : 09.05.2024

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