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IMPÔTS
Une régularisation fiscale en 2024 ?
La procédure de régularisation DLU quater s’est terminée le 31 décembre 2023. Les dernières déclarations ont été déposées au Point de contact Régularisations (PCR) et seront encore traitées, mais il ne sera plus possible d’en déposer de nouvelles. En 2024, les citoyens désireux de régulariser leur situation fiscale ne pourront plus s’adresser au Point de contact pour bénéficier d’une immunité fiscale et pénale. Une DLU quinquies est-elle prévue ? Existe-t-il d’autres façons de procéder pour obtenir quand même une certaine immunité ?
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Mis à jour le : 15.05.2024
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