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IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES
La société a été «nettoyée», donc la vente est taxée ?
Un entrepreneur vend une de ses sociétés, après en avoir retiré tout ce qui n’intéressait pas les acheteurs. Selon l’administration, le bénéfice sur la vente des actions est dès lors imposable, car la vente serait une opération «anormale». Qu’a décidé la justice le 17.11.2020 ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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