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Conseil ajouté le 7 février 2024
IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Quelles sont les conséquences d’une condition suspensive ?
Votre société conclut un contrat qui comporte une condition suspensive, p.ex. pour l’achat d’un bien immobilier. Quelles sont les conséquences civiles, comptables et fiscales d’une telle condition ?
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