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Conseils recommandés

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COTISATIONS SOCIALES

Imposable, un remboursement de cotisations sociales ?

Si votre caisse d’assurances sociales vous a remboursé des cotisations en 2023, à la suite d’une régularisation, le montant remboursé figure à part sur l’attestation fiscale qu’elle vous a envoyée il y a peu. Un tel remboursement est-il toujours imposable pour autant ?

FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES

Vos frais pour l’e-facturation déductibles à 120 %

La loi qui impose la facturation électronique entre les entreprises belges à partir de 2026 est parue ! Une déduction à 120 % entend tempérer quelque peu les frais qu’elle engendre. Voyons cela, concrètement.

Les conseils les plus lus

VOITURE & TRANSPORT - VOITURE DE SOCIÉTÉ

La voiture électrique de votre SRL rechargée avec vos panneaux ?

Vous circulez avec une voiture électrique de votre société et la rechargez à domicile. Si votre société vous rembourse les frais de recharge, cela vous vaut-il un avantage de toute nature (ATN) en plus de celui de la voiture proprement dite ? Et qu’en est-il si l’électricité provient en partie de vos panneaux solaires privés ?

FISCALITÉ - VOITURE

Voiture électrique : quel avantage de toute nature, quelle déduction fiscale ?

Début 2024, on a beaucoup évoqué l’avantage de toute nature des voitures essence et diesel. Mais comment est calculé celui des voitures électriques ? Et qu’en est-il de la déduction des frais y afférents ?

SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION

Constituer, ou non, une réserve de liquidation en 2024 ?

Vous devrez bientôt décider de l’affectation du résultat de l’exercice comptable 2023. Est-ce, cette année, une bonne idée de transférer le bénéfice dans une réserve de liquidation, plutôt qu’à une réserve ordinaire ? Quel en serait le coût ?

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ

Acheter une voiture électrique en 2024 : l’impact fiscal

Votre société songe à remplacer par un véhicule électrique la voiture émettant du CO2 qu’elle met gratuitement à votre disposition. Quelles règles lui seront alors applicables, pour l’impôt des sociétés, la TVA, la taxe de mise en circulation (TMC) et la taxe de circulation ? Et à combien s’élèvera alors votre avantage de toute nature (ATN) imposable pour une telle voiture ?

FRAIS DÉDUCTIBLES

Facture du comptable : déductible à 120 % ?

Les conseils les plus récents

DROITS D’ENREGISTREMENT - VENDEUR PROFESSIONNEL

Suffisamment de reventes pour le vendeur professionnel

Pour être considéré comme un «vendeur professionnel» et payer des droits d’enregistrement réduits, vous devez effectuer suffisamment de reventes dans un certain délai. Qu’en est-il si vous vendez à un autre vendeur professionnel ?

RÉGION WALLONNE - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Entrée en vigueur du CoDT wallon au 01.04.24

VENTE - OFFRE / PROMESSE D’ACHAT

Le candidat-acquéreur retire son offre/promesse d’achat

Supposons qu’un candidat-acquéreur fasse une offre valable ou conclue une promesse d’achat pour une certaine période et qu’il souhaite ensuite se rétracter. Pouvez-vous exiger une indemnité de 10 % du prix de vente prévu dans l’offre ? Qu’est-ce qui est important pour le juge ?

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Qui paie la convocation par courrier à l’assemblée générale ?

Un abonné est copropriétaire dans un immeuble à appartements et a reçu une convocation à l’assemblée générale de l’association des copropriétaires (ACP). Celle-ci précisait que les personnes souhaitant à l’avenir recevoir la convocation par courrier devaient payer des frais supplémentaires. Est-ce permis ?

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Donner votre entreprise familiale ou plutôt la vendre ?

D’après une étude universitaire, les prestations des entreprises familiales que les enfants ont rachetées dépassent celles des entreprises qui leur ont été données. Comment faire, en pratique, pour que ce soit réalisable ?

Mis à jour le : 26.04.2024

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