Accueil » Conseil : Imposable, la plus-value sur le terrain du bâtiment ?
Conseil ajouté le 14 septembre 2018
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Imposable, la plus-value sur le terrain du bâtiment ?
Un indépendant vend un bâtiment affecté en partie à l’exercice de sa profession. La plus-value sur la partie professionnelle du bâtiment est un revenu professionnel. Et pour la partie afférente au terrain ? Qu’en a dit la Cour de cassation ?
Me connecter
M'abonner
L'accès à cette partie de la Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.