Conseil ajouté le 14 octobre 2020

IMMOBILIER - DIVERS

Discriminatoire, cette taxe sur les secondes résidences ?

Un homme est copropriétaire d’une résidence de vacances à La Panne et s’y voit réclamer une taxe communale sur les secondes résidences. Selon lui, elle est contraire au principe d’égalité. A-t-il obtenu gain de cause en justice ?

Me connecter

Identifiant
Mot de passe Mémoriser [?]


Identifiant/Mot de passe oublié(s) ?

M'abonner

L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.

Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.

M'abonner

Contact
Larcier-Intersentia | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain
T 0800 39 067 | F 0800 39 068
contact@larcier-intersentia.com | www.larcier-intersentia.com

Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute 139 - Bte 6 | 1000 Bruxelles
RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878

Cherchez dans tous les domaines

Mis à jour le : 22.04.2024

Autres produits d'Indicator