Conseil ajouté le 14 octobre 2020

IMMOBILIER - DIVERS

Discriminatoire, cette taxe sur les secondes résidences ?

Un homme est copropriétaire d’une résidence de vacances à La Panne et s’y voit réclamer une taxe communale sur les secondes résidences. Selon lui, elle est contraire au principe d’égalité. A-t-il obtenu gain de cause en justice ?

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Mis à jour le : 21.10.2020

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