IMMOBILIER
Retirer un immeuble de votre société en ne payant que le droit fixe de 50 € ?
Nous avons étudié il y a quelque temps la question de savoir s’il est plus intéressant pour un dirigeant qui met un terme à ses activités de racheter un immeuble à sa société ou de le prélever.
Quelles sont les conditions pour prélever un bien moyennant des droits de 50 € ? Comment le fisc interprète-t-il ces conditions ? À quoi devez-vous faire attention si votre société a acheté un bien et que vous cédez ensuite les actions à vos enfants ? Qu’a dit récemment le Vlabel quant à l’application de ce régime aux distributions de dividendes ?
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