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L’usage exclusif de parties communes ?
Dans les immeubles à appartements, un droit d’usage exclusif de certaines parties communes est souvent accordé à l’un des copropriétaires. Comment naît ce droit ? Quels sont les droits et obligations du propriétaire en question ? Quand l’assemblée générale pourra-t-elle en principe, selon la nouvelle loi sur la copropriété d’immeubles à appartements, retirer ce droit d’usage ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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