Accueil » Conseil : Immeuble de société : pleine propriété, usufruit ou superficie ?
IMMOBILIER
Immeuble de société : pleine propriété, usufruit ou superficie ?
Vous souhaitez acheter, avec votre SRL, un bien immobilier professionnel qui n’est plus «neuf» au regard de la TVA et que vous aimeriez posséder à titre privé plus tard, p.ex. dans 20 ans. Votre SRL peut acheter la pleine propriété du bâtiment et du terrain, seulement le bâtiment (c.-à-d. la «superficie») ou encore l’usufruit. Quelles sont les règles juridiques et fiscales dans ces 3 cas ?
Me connecter
M'abonner
L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.
Cherchez dans tous les domaines
Conseils connexes
Mis à jour le : 17.05.2024
Domaines
À propos de…
Contact
Larcier-Intersentia
Tiensesteenweg 306
3000 Louvain
T 0800 39 067
F 0800 39 068
E-mail Service clients
Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA
RPM Bruxelles
TVA BE 0436.181.878