Domaine : Impôts - Conseil ajouté le 26 septembre 2016

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Est-il le bienvenu dans votre appartement ?

En tant que propriétaire, pouvez-vous toujours avoir des animaux domestiques dans votre appartement ? Quid si le règlement d’ordre intérieur l’interdit ? Pouvez-vous interdire à votre locataire d’en avoir un ? Quand cette interdiction est-elle ou non valable ? Quelles conventions vaut-il mieux établir si vous autorisez quand même les animaux domestiques ? Et quid si votre locataire ne respecte pas les règles ?

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Mis à jour le : 17.05.2024

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