Bientôt, il faudra à nouveau établir les fiches voulues (les nouvelles directives ont déjà été publiées). À quoi penser à coup sûr ? Par ailleurs, la Cour constitutionnelle s’est prononcée voici peu sur les sanctions attachées à cette formalité...
L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.
M'abonner