Conseil ajouté le 7 février 2011

FRAIS PROFESSIONNELS - FICHES

À quoi être attentif, cette année, pour les fiches ?

Bientôt, il faudra à nouveau établir les fiches voulues (les nouvelles directives ont déjà été publiées). À quoi penser à coup sûr ? Par ailleurs, la Cour constitutionnelle s’est prononcée voici peu sur les sanctions attachées à cette formalité...

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Mis à jour le : 07.05.2024

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