Conseil ajouté le 14 février 2024

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Quelle partie du prix d’un immeuble a trait à son terrain ?

Une société, propriétaire de quelques appartements à la Côte, est soumise à un contrôle fiscal. Le contrôleur impose des «excédents d’amortissement», car selon lui, la quote-part du terrain dans le prix de ces appartements a été sous-évaluée. Voyons ce qu’il en est, et ce qu’a décidé la justice.

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Mis à jour le : 15.05.2024

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