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FISCALITÉ - TVA
Un numéro de TVA pour l’association et/ou les associés ?
Tant que le seuil de 25 000 € de prestations non thérapeutiques n’est pas dépassé, il est possible de bénéficier de la «franchise des petites entreprises». Comment vous faut-il l’apprécier si vous exercez au sein d’une association ? Et qui doit s’identifier à la TVA : l’association seule, les associés seuls ou les deux ?
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Mis à jour le : 13.05.2024
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