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Conseil ajouté le 9 mai 2011
FISCALITÉ - TVA
6 %, même si votre client consomme tout sur place ?
Il y a eu récemment tout un tohu-bohu autour d’un arrêt de la Cour européenne de justice. Cet arrêt a-t-il chamboulé les règles de TVA à propos du taux de 12 % pour les restaurants et de 6 % pour les plats à emporter ?
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