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FISCALITÉ - PLUS-VALUES
Plus-value sur un immeuble d’entreprise individuelle ?
Un client travaillant en entreprise individuelle fait une belle plus-value lors de la vente de son logement, qu’il utilisait en partie professionnellement. Cette plus-value est-elle imposable ? Qu’en a dit la Cour de cassation le 21.06.2018 ?
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Mis à jour le : 16.05.2024
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